Sciences, normes, décision - Florence Matthieu

Sciences, normes, décision

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Florence Matthieu

par Emilio Thalabard - publié le , mis à jour le

Mercredi 8 octobre

Florence Mathieu, vice-présidente du tribunal de grande instance de Reims. Enseigne à l’École Nationale de la Magistrature.

Justice, médecine, réparation.  Office du juge et rôle de l’expert médical dans l’indemnisation du préjudice.

Le contentieux de l’indemnisation du préjudice corporel est le corollaire de celui de la responsabilité, et intéresse nombre d’évènements et d’acteurs de notre quotidien. L’indemnisation est consécutive à un accident de la circulation, un accident du travail, un accident de la vie, à des violences volontaires ou à une erreur médicale. Un tel contentieux est généraliste en ce qu’il a trait à un domaine d’intervention très vaste, tant dans le registre du droit civil que du droit pénal. Mais il est également très technique et spécifique, parce qu’il implique de nombreux acteurs : la victime et l’auteur du dommage, les tiers payeurs, les assureurs, l’employeur et la collectivité publique à travers les fonds d’indemnisation.

Quel est l’office du juge en la matière ? Trancher la question de la responsabilité, déterminer l’existence d’une faute et d’un dommage, évaluer et chiffrer le préjudice, entre autres. Le juge oscille alors entre l’application d’une législation technique et spécifique et l’appréhension de la dimension humaine, tant de l’auteur du dommage que de la victime du préjudice. On se trouve au carrefour de la médecine et du droit, en matière de responsabilité médicale et d’indemnisation. C’est pourquoi nous nous focaliserons particulièrement sur le rôle et les compétences reconnues aux experts médicaux dans de telles procédures. Toutefois, l’avis de l’expert ne lie pas le juge, qui a donc, a priori, toute latitude pour statuer sur la situation qui lui est soumise, son objectif ultime étant de trancher le litige. Mais ceci ne peut se faire sans que le magistrat soit confronté à des incertitudes et à des doutes, pour aboutir à une vérité judiciaire qui est forcément humaine et toute relative.

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