Sciences, normes, décision - Dominique Stoppa-Lyonnet

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Dominique Stoppa-Lyonnet

par Emilio Thalabard - publié le , mis à jour le

Mercredi 8 avril 

Dominique Stoppa-Lyonnet, Chef du Service de Génétique de l’Institut Curie, Professeur de Génétique à l’Université Paris Descartes.

Droit de la propriété intellectuelle et médecine.  L’exemple des brevets sur les gènes de prédisposition aux cancers du sein.

Nous parcourrons la saga des brevets sur le gène BRCA1. Nous verrons comment la revendication par la société Myriad Genetics du monopole des tests de prédisposition aux cancers du sein a conduit en septembre 2001 les laboratoires académiques européens à s’y opposer, dénonçant ainsi leur qualité insuffisante, leur coût exorbitant et l’impact négatif du monopole sur leur amélioration. Nous verrons la décision de mars 2010 du juge fédéral américain Robert Sweet, jugeant non brevetable les gènes BRCA1 et BRCA2 ainsi que leur analyse, décision préfigurant celle de la Cour Suprême de juin 2013 portant sur tous les génomes. Nous verrons en quoi cette décision était devenue indispensable avec l’avènement du séquençage très haut débit tendant au séquençage de nos 25 000 gènes plutôt qu’à celui d’un ou de quelques gènes. Nous verrons que les défis ne sont plus aujourd’hui l’identification des mutations mais leur interprétation, indispensable à leur utilisation clinique. Les recherches nécessaires à leur interprétation reposent sur le partage de données cliniques et génétique au niveau international. Ce nouveau mode d’acquisition de connaissance, le « sharing data », est en train de redéfinir les règles de propriété intellectuelle en vigueur jusque-là.

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