Le recouvrement des créances impayées est une procédure cruciale en entreprise. Lorsqu’un débiteur ne paie pas, que ce soit par oubli, injoignabilité ou mauvaise foi, l’entreprise doit trouver des solutions pour éviter des pertes financières liées aux factures impayées. Voici tout ce que vous devez savoir sur le recouvrement des impayés en entreprise.
Qu’est-ce que le recouvrement des créances ?
Le recouvrement des créances est l’ensemble des démarches légales lancées par un créditeur ou un créancier pour réclamer ses factures impayées. Des factures impayées accumulées peuvent entraîner des conséquences désastreuses pour une entreprise, freinant son développement et pouvant conduire à une faillite. Des actions de relance doivent être entreprises dès la date d’échéance de la facture, afin de rappeler au débiteur ses engagements.
Réduire les risques de factures impayées
Pour éviter une perte de temps considérable, l’entreprise peut mettre en place des mesures préventives afin de réduire le risque d’impayés, telles que l’application de pénalités de retard à partir du premier jour de retard, selon l’article L 441-10 du Code du Commerce. Se faire accompagner par un professionnel du recouvrement, un avocat spécialisé ou un huissier de justice peut aussi s’avérer utile.
Réagir en cas d’impayés
La première relance peut se faire par téléphone, par courrier électronique ou par lettre pour éviter les confusions. Si aucune réponse n’est obtenue, une seconde relance plus stricte est nécessaire. En cas de non-paiement persistant, une procédure de recouvrement des créances peut être enclenchée.
Procédures de recouvrement des impayés
Deux formes de recouvrement existent : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. Le recouvrement à l’amiable consiste à envoyer une lettre de mise en demeure au débiteur, avec différentes mentions obligatoires. Si cette phase échoue, le recouvrement judiciaire peut être engagé, impliquant des poursuites devant les tribunaux.
Ainsi, en cas d’échec du recouvrement amiable, l’entreprise peut recourir aux poursuites judiciaires. Le débiteur sera soumis à une sanction pénale. Trois procédures sont possibles :
- L’injonction de payer, simple et peu coûteuse, permet d’obtenir une ordonnance du tribunal pour débloquer le règlement de la somme.
- Le référé-provision convoque le débiteur au tribunal à une date précise pour déclencher un paiement.
- L’assignation de fonds, adaptée à des montants élevés, implique des délais d’exécution plus longs et fastidieux.
L’assurance-crédit pour se protéger contre les impayés
L’assurance-crédit permet aux entreprises de se prémunir contre les risques de factures impayées en offrant une couverture complète contre les défauts de paiement causés par la défaillance ou l’insolvabilité des débiteurs. La souscription à cette assurance évite les pertes financières liées aux créances, et elle peut être adaptée pour un seul ou plusieurs clients à la fois. Avant de signer le contrat, il est essentiel de vérifier en détail les conditions et les garanties proposées.